Version 1.0 en vigueur à compter du 07 Décembre 2016
CE DOCUMENT EST LONG ET CONTIENT PLUSIEURS DISPOSITIONS IMPORTANTES PORTANT SUR VOS DROITS ET OBLIGATIONS. EN UTILISANT LE SITE HOMEMEAL, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ(E) PAR :
(i) D’UNE PART, LA PRESENTE CHARTE DE L’HOTE, ET
(ii) D’AUTRE PART, LES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET ACCESSIBLE AUX ADRESSES WWW.HOMEMEAL.COM ET *.HOMEMEAL* AUTREMENT APPELEES LE CONTRAT CADRE.
NOUS VOUS ENCOURAGEONS A IMPRIMER UNE COPIE DE CETTE CHARTE DE L’HOTE AINSI QUE DU CONTRAT CADRE POUR VOS ARCHIVES.
LSOL est une société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital social de 557 870 €, dont le siège social est situé 188 rue de Rivoli, 75008 Paris (France), immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 808 213 482 (Ci-après désignée « Homemeal » ou « nous »).
Nous avons créé et nous exploitons le site Internet accessible aux adresses www.homemeal.com et *.homemeal.* (ci-après désigné le « Site Homemeal ») dont l’objet est d’être une plateforme de référencement et d’échange facilitant la mise en relation de personnes physiques souhaitant faire connaissance autour d’un repas.
En utilisant le Site Homemeal, vous acceptez d’être lié(e) par ses conditions générales d’utilisation lesquelles forment un contrat conclu entre Homemeal et vous-même (ci-après désigné le « Contrat Cadre »).
En utilisant le site Homemeal :
– vous acceptez d’être lié(e) par celle-ci, laquelle forme un contrat conclu entre Homemeal et vous-même (ci-après désignée la « Charte de l’Hôte »);
– vous acceptez d’être lié(e) par les CGU de PayPal; et
– vous renouvelez expressément votre acceptation d’être lié(e) par le Contrat Cadre.
Nous vous invitons à consulter à nouveau le Contrat Cadre.
Le Contrat Cadre et la Charte de l’Hôte forment un ensemble contractuel auquel vous êtes soumis dans le cas où vous agiriez sur le Site Homemeal en qualité d’ «Hôte » (tel que ce terme est défini dans le Contrat Cadre).
En cas de contradiction entre une stipulation du Contrat Cadre et une stipulation de la Charte de l’Hôte, la stipulation de la Charte de l’Hôte prévaut.
Si vous refusez d’être lié(e) par la Charte de l’Hôte, il vous est interdit d’agir en qualité d’Hôte sur le Site Homemeal.
La Charte de l’Hôte vise à régir plus spécifiquement vos droits et obligations dans le cas où vous décideriez d’utiliser le « Service de Mise en Relation » (tel que ce terme est défini dans le Contrat Cadre) en qualité d’Hôte.
Afin de pouvoir devenir Hôte, vous devez préalablement détenir un « Compte Utilisateur » (tel que ce terme défini dans le Contrat Cadre) et le compléter en renseignant a minima les informations obligatoires suivantes :
– votre civilité,
– votre nom,
– votre prénom,
– votre adresse email
La création d’un Compte Utilisateur entrainera automatiquement la création d’un « Compte » auprès de PayPal.
Nous vous invitons à consulter le Contrat Cadre et les CGU de PayPal pour obtenir davantage de renseignements à cet égard.
Vous vous engagez à ce que votre photographie de profil vous représente à l’exclusion de toute autre personne et/ou œuvre. En téléchargeant une telle photographie, vous garantissez Homemeal que celle-ci n’enfreint aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers et vous autorisez expressément Homemeal à utiliser votre image et lui consentez une licence d’utilisation dans les conditions visées dans le Contrat Cadre.
Vous vous engagez à ce que ces informations soient complètes, exactes et sincères et à mettre à jour de façon permanente ces dernières.
En votre qualité d’Hôte, il vous revient de définir avec précision votre « Prestation Homemeal » (tel que ce terme est défini dans le Contrat Cadre).
Votre offre Prestation Homemeal pourra être enregistrée sur le Site Homemeal dès lors que les informations suivantes, obligatoires, relatives à ladite Prestation Homemeal seront remplies :
– la date et l’horaire de la Prestation Homemeal ;
– l’adresse postale du lieu choisi ;
– le format du repas ; la structure du menu ;
– une ou plusieurs photographies du type de plats que vous êtes susceptible de proposer ou une photographie de votre lieu d’accueil de la Prestation Homemeal ;
– la présence potentielle d’animaux ;
– le nombre maximal d’Invités que vous proposez d’accueillir, étant entendu que ce nombre ne peut être supérieur à 12 Invités ;
– la contribution demandée par Invité.
Nous vous invitons à consulter le Contrat Cadre pour y trouver le détail du calcul de notre commission et les modalités de paiement de celle-ci.
5.1. Principes d’ouverture, de respect, de tolérance et de non-discrimination
Le « Service de Mise en Relation » (tel que ce terme est défini dans le Contrat Cadre) vise à faciliter votre rencontre avec une ou plusieurs personnes de cultures différentes autour d’un repas que vous proposez.
A travers ce service, vous allez recevoir chez vous un ou plusieurs « Invités » (tel que ce terme est défini dans le Contrat Cadre). Par définition, ces Invités ne sont pas comme vous et peuvent adopter des comportements susceptibles de vous choquer.
Vous vous engagez à respecter vos Invités et leurs cultures et à les traiter de façon non discriminante.
5.2. Vos obligations d’accueil
La première qualité d’un Hôte est son accueil.
Vous vous engagez à recevoir les Invités dans des locaux dont vous disposez légalement de l’usage, soit en votre qualité de propriétaire, soit en votre qualité de locataire.
Vous vous engagez à ce que le(s) local(aux) dans le(s)quel(s) vous accueillez vos Invités soient suffisamment spacieux pour l’ensemble des Invités et présentent a minima les mêmes garanties de sécurité que doivent présenter les immeubles destinés à la location.
Vous garantissez notamment une sécurité corporelle du fait de ces locaux à vos Invités.
5.3. Votre proposition de repas
Vous vous engagez à être le plus transparent possible quant au contenu de vos repas et notamment à le décrire de façon exhaustive et non trompeuse en indiquant avec précision l’ensemble des aliments et boissons utilisés, si la demande est exprimée par l’invité.
Vous vous engagez à respecter les contraintes alimentaires qui vous ont été signalées par vos Invités.
Vous vous engagez à fournir à vos Invités des boissons et une nourriture saine.
Vous garantissez notamment une sécurité corporelle du fait de la nourriture et des boissons fournies à vos Invités.
Vous vous engagez à participer aux repas que vous proposez.
5.4. Votre qualité d’Hôte s’arrête une fois la Prestation terminé
Les Prestations Homemeal proposées doivent impérativement durer moins de quatre heures.
Nous refusons de façon automatisée et non discriminatoire toute Prestation Homemeal d’une durée estimée supérieure à quatre heures.
5.5. Respect de votre copropriété et de votre voisinage
Vous vous engagez à ne pas proposer de Prestation Homemeal qui serait contraire à un règlement de copropriété auquel vous seriez soumis.
Vous vous engagez à respecter votre voisinage et à faire en sorte qu’aucune nuisance, notamment sonore, ne soit subie par votre voisinage du fait des Prestations Homemeal proposées.
5.6. Respect du contrat que vous proposez
La définition et la publication sur le Site Homemeal d’une Prestation Homemeal constitue une offre précontractuelle.
Dans le cas où vous accepteriez un Utilisateur comme votre Invité, votre offre précontractuelle deviendra une offre contractuelle.
Celle-ci deviendra caduque dans le cas où cet Invité n’aurait pas accepté votre offre avant la date de la Prestation Homemeal proposée (le « Terme »). Dans ce cas-là, vous ne percevrez aucune contribution ni aucune indemnité.
Si un ou plusieurs Invités acceptent votre offre de Prestation Homemeal, un contrat se sera formé entre vous et les Invités ayant accepté avant ce Terme votre offre de Prestation Homemeal (ci-après désigné le « Contrat Hôte – Invités »). Passé ce Terme, aucun autre Invité ne pourra accepter votre Prestation Homemeal.
En tout état de cause, votre offre sera close par anticipation dès le moment où le nombre d’Invités ayant accepté votre Prestation Homemeal sera égal au nombre d’Invités maximal que vous avez renseigné.
Le Contrat Hôte – Invités est formé entre vos Invités et vous-même, à l’exclusion de Homemeal.
Les termes et conditions de ce Contrat Hôte – Invités sont constitués par les termes et conditions définis dans votre Prestation Homemeal ainsi que, le cas échéant, les termes des accords que vous avez pu trouver en échangeant directement avec vos Invités, peu importe si ces accords ont été trouvés par l’intermédiaire du Site Homemeal ou pas.
Vous vous engagez à respecter les termes et conditions de ce Contrat Hôte – Invités.
En cas de litige survenant entre un ou plusieurs de vos Invités et vous-même du fait d’un manquement par l’une de ces parties à l’une de ses obligations contractuelles, la responsabilité de Homemeal ne pourra pas être engagée.
Dans le cas où la responsabilité de Homemeal serait engagée par un ou plusieurs de vos Invités du fait du non-respect par vos soins du Contrat Hôte – Invités, vous vous engagez à indemniser Homemeal des préjudices qu’elle subirait de ce fait (préjudice d’image, préjudice économique, etc.).
5.7. Respect de la réglementation qui vous est applicable>
Nous vous invitons à prendre connaissance de la réglementation, qu’elle soit fiscale, administrative, ou de toute autre nature, qui pourrait s’appliquer à vous.
Vous vous engagez à ne proposer, offrir, servir des boissons alcoolisées au cours d’une Prestation Homemeal qu’en conformité avec la réglementation applicable. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Les débits de boissons alcoolisées font l’objet d’une réglementation spéciale dont la contravention est susceptible de sanctions pénales.
Vous vous engagez par ailleurs :
– à n’accueillir les Invités que chez vous ;
– à respecter le cas échéant le règlement de la copropriété dans laquelle se déroule une Prestation Homemeal ;
– à limiter le nombre d’Invités à 12 personnes et à ne pas recevoir, au cours d’une Prestation Homemeal, des gens de passage ;
– à ne pas proposer au cours d’une Prestation Homemeal plusieurs menus et notamment à ne pas proposer de menus, d’aliments ou de boissons à la carte ;
– à recevoir vos Invités autour d’une seule table à laquelle vous participez ;
– à respecter la réglementation relative à l’hygiène et à la salubrité du lieu, des aliments et des boissons proposés au cours d’une Prestation Homemeal ;
– à ne pas servir de boissons alcoolisées aux participants mineurs ;
– à servir de l’alcool de façon responsable ;
– à ne pas proposer d’hébergement à vos Invités dans le cadre d’une Prestation Homemeal.
Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée dans le cas où vous ne respecteriez pas l’ensemble des obligations susmentionnées. Vous vous engagez à faire votre affaire personnelle de toute réclamation de vos Invités en cas de non-respect de ces obligations et vous nous garantissez contre tout recours de vos Invités à cet égard.
A l’exclusion de ce qui est stipulé dans les Conditions Générales d’Utilisation du Site Homemeal, ainsi que dans la Charte de l’Invité et dans la Charte de l’Hôte, nous ne sommes pas responsables de tout dommage ou préjudice résultant de vos Invitations Homemeal.
Vous reconnaissez et acceptez que la qualité d’Hôte comporte certains risques et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, le risque qu’un de vos Invités casse ou détériore l’un de vos immeubles ou de vos meubles, le risque qu’un de vos Invités soit malade et contamine vos autres Invités et/ou vous-même, le risque qu’un de vos Invités divulgue et/ou utilise à d’autres fins qu’à la seule fin de la Prestation Homemeal les informations personnelles que vous lui auriez communiquées.
Homemeal ne saurait être tenue responsable de tels dommages.
Vous vous engagez à ce qu’aucune photographie que vous choisiriez de publier sur le Site Homemeal ne représente de personne identifiable autre que vous-même.
Vous nous garantissez être titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle du contenu que vous choisissez de publier et/ou de transmettre via le Site homemeal et que ce contenu n’est pas un « Contenu Illicite » (tel que ce terme est défini dans le Contrat Cadre).
Vous garantissez Homemeal contre toute action d’Invités ou de tiers du fait de non-respect de cet engagement.
Nous vous rappelons que ce contenu, qualifié de « Contenu d’Utilisateur » (tel que ce terme est défini dans le Contrat Cadre), est régi par le Contrat Cadre et vous invitons à consulter à nouveau ce dernier pour connaître plus précisément vos droits et obligations à cet égard.
La présente Charte de l’Hôte est un contrat d’adhésion qui ne peut être modifié que de façon unilatérale et à la seule initiative de Homemeal.
Homemeal se réserve le droit de modifier la présente Charte de l’Hôte à tout moment. Toute modification de celle-ci entrera en vigueur dès sa publication sur le Site Homemeal et vous sera immédiatement notifiée sur votre adresse courriel telle que vous l’avez renseignée sur votre Compte Utilisateur.
En continuant d’utiliser le Site Homemeal en qualité d’Hôte, vous acceptez d’être lié(e) par la Charte de l’Hôte ainsi modifiée.
Si vous refusez les modifications intervenues, vous ne pouvez plus utiliser le Site Homemeal en votre qualité d’Hôte et devez impérativement cesser de proposer des Prestations Homemeal.
Nous vous encourageons à imprimer une copie de chaque version de la Charte de l’Hôte qui vous serait applicable pour vos archives. Pour votre parfaite information, la date d’entrée en vigueur de chaque Charte de l’Hôte modifiée est indiquée en son en-tête.
Vous nous déclarez et vous garantissez être une personne physique âgée de plus de 18 ans et/ou ayant la capacité juridique de contracter.
L’utilisation du Site Homemeal en qualité d’Hôte est considérée comme non avenue si elle est réalisée en violation des présentes.
En utilisant le site Homemeal en qualité d’hôte, vous déclarez et vous nous garantissez que votre utilisation du site Homemeal ainsi que vos prestations Homemeal n’enfreignent aucune loi ou règlement en vigueur.
Sans préjudice de son droit de vous appeler en garantie et/ou de vous demander réparation de ses préjudices, Homemeal se réserve le droit de supprimer unilatéralement et sans notification préalable votre accès au Site Homemeal en cas de non-respect de la présente Charte de l’Hôte.
Vous vous engagez à ne proposer, offrir, servir des boissons alcoolisées au cours d’une Prestation Homemeal qu’en conformité avec la réglementation applicable. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Les débits de boissons alcoolisées font l’objet d’une réglementation spéciale dont la contravention est susceptible de sanctions pénales.
Vous vous engagez à respecter le règlement de la copropriété dans laquelle se déroule une Prestation Homemeal.
La présente charte de l’hôte est soumise au droit français
Sauf disposition d’ordre public contraire applicable, tout différend entre Homemeal et vous-même au titre de la présente charte de l’hôte sera soumis à la compétence territoriale des tribunaux compétents du ressort de la cour d’appel de Paris, en France.
Avant de saisir la juridiction compétente dans le cadre d’un tel différend, nous vous invitons (sans que cela ne soit une obligation) à contacter notre service réclamations afin de tenter de résoudre préalablement par la voie amiable ce différend.
Notre service réclamations peut être contacté :
.– par courrier :
Homemeal
Service client
188 rue de Rivoli
75008 Paris
– par courrier électronique :
contact@homemeal.com
– par téléphone :
au +33 1 42604281,
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