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CHARTE DE L’INVITÉ

Version 1.0 en vigueur à compter du 07 Décembre 2016

CE DOCUMENT EST LONG ET CONTIENT PLUSIEURS DISPOSITIONS IMPORTANTES PORTANT SUR VOS DROITS ET OBLIGATIONS. EN UTILISANT LE SITE HOMEMEAL, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ(E) PAR :

(i) D’UNE PART, LA PRESENTE CHARTE DE L’INVITÉ, ET

(ii) D’AUTRE PART, LES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET ACCESSIBLE AUX ADRESSES WWW.HOMEMEAL.COM ET *.HOMEMEAL.* AUTREMENT APPELEES LE CONTRAT CADRE.

NOUS VOUS ENCOURAGEONS A IMPRIMER UNE COPIE DE CETTE CHARTE DE L’INVITÉ AINSI QUE DU CONTRAT CADRE POUR VOS ARCHIVES.


1. Force obligatoire des présentes et du Contrat Cadre

LSOL est une société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital social de 557 870 €, dont le siège social est situé 188 rue de Rivoli, 75008 Paris (France), immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 808 213 482 (Ci-après désignée « Homemeal » ou « nous »).

Nous avons créé et nous exploitons le site Internet accessible aux adresses www.homemeal.com et *.homemeal.* (ci-après désigné le « Site Homemeal ») dont l’objet est d’être une plateforme de référencement et d’échange facilitant la mise en relation de personnes physiques souhaitant faire connaissance autour d’un repas.

En utilisant le Site Homemeal, vous acceptez d’être lié(e) par ses conditions générales d’utilisation lesquelles forment un contrat conclu entre Homemeal et vous-même (ci-après désigné le « Contrat Cadre »).

En utilisant le site Homemeal :

– vous acceptez d’être lié(e) à la Charte de l’Invité, laquelle forme un contrat conclu entre Homemeal et vous-même (ci-après désignée la « Charte de l’Invité ») ;

– vous acceptez d’être lié(e) par les CGU de PayPal; et

– vous renouvelez expressément votre acceptation d’être lié(e) par le Contrat Cadre.

Nous vous invitons à consulter à nouveau le Contrat Cadre.

Le Contrat Cadre et la Charte de l’Invité forment un ensemble contractuel auquel vous êtes soumis dans le cas où vous agiriez sur le Site Homemeal en qualité d’ «Invité » (tel que ce terme est défini dans le Contrat Cadre).

En cas de contradiction entre une stipulation du Contrat Cadre et une stipulation de la Charte de l’Invité, la stipulation de la Charte de l’Invité prévaut.

Si vous refusez d’être lié(e) par la Charte de l’Invité, il vous est interdit d’agir en qualité d’Invité sur le Site Homemeal.


2. Objet de la Charte de l’Hôte

La Charte de l’Invité vise à régir plus spécifiquement vos droits et obligations dans le cas où vous décideriez d’utiliser le « Service de Mise en Relation » (tel que ce terme est défini dans le Contrat Cadre) en qualité d’Invité.


3. La détention d’un Compte Utilisateur

Afin de pouvoir devenir Hôte, vous devez préalablement détenir un « Compte Utilisateur » (tel que ce terme défini dans le Contrat Cadre) et le compléter en renseignant a minima les informations obligatoires suivantes :

– votre civilité,
– votre nom,
– votre prénom,
– votre adresse email

La création d’un Compte Utilisateur entrainera automatiquement la création d’un « Compte » auprès de PayPal.

Nous vous invitons à consulter le Contrat Cadre et les CGU PayPal pour obtenir davantage de renseignements à cet égard.

Vous vous engagez à ce que votre photographie de profil vous représente à l’exclusion de toute autre personne et/ou œuvre. En téléchargeant une telle photographie, vous garantissez Homemeal que celle-ci n’enfreint aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers et vous autorisez expressément Homemeal à utiliser votre image et lui consentez une licence d’utilisation dans les conditions visées dans le Contrat Cadre.

Vous vous engagez à ce que ces informations soient complètes, exactes et sincères et à mettre à jour de façon permanente ces dernières.


4. Les Prestations Homemeal qui vous sont proposées

Les Prestations Homemeal (tel que ce terme est défini dans le Contrat Cadre) publiées sur le Site Homemeal sont définies et proposées par les « Hôtes » (tel que ce terme est défini dans le Contrat Cadre).

Avant d’accepter une Prestation Homemeal, vous avez l’obligation de lire le détail de celle-ci et de vous renseigner auprès de l’Hôte concerné dans le cas où vous auriez une quelconque question.

N’acceptez aucune Prestation Homemeal tant qu’une question ou un doute persiste dans votre esprit.

Nous vous invitons à consulter le Contrat Cadre pour y trouver le détail du calcul de notre commission et les modalités de paiement de celle-ci.


5. Vos obligations d’Invité

5.1. Principes d’ouverture, de respect, de tolérance et de non-discrimination

Le « Service de Mise en Relation » (tel que ce terme est défini dans le Contrat Cadre) vise à faciliter votre rencontre avec une ou plusieurs personnes de culture différente autour d’un repas qui vous est proposé.

A travers ce service, vous pouvez vous rendre chez un Hôte, en présence éventuellement d’autres Invités.

Vous vous engagez à respecter votre Hôte et les autres Invités et leurs cultures respectives et à les traiter de façon non discriminante.

Vous vous engagez à vous plier aux règles de conduite imposées par votre Hôte, tel que notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à enlever vos chaussures suite à une demande de votre Hôte, sans toutefois que ces règles puissent porter atteinte à votre pudeur et intégrité.

5.2. Vos obligations de respect de l’accueil qui vous est réservé

La première qualité d’un Invité est de respecter l’accueil de son Hôte.

Vous vous engagez à ne pas vous rendre dans des locaux autres que ceux dans lesquels votre Hôte vous accueille, et notamment à ne pas rentrer dans des pièces sans y avoir été préalablement invité par votre Hôte.

Vous vous engagez à ne pas fouiller dans les affaires, notamment personnelles, de votre Hôte et à ne pas déplacer d’objet sans y avoir été préalablement invité par votre Hôte.

Vous vous engagez à accepter et à respecter la présence d’autres personnes dans les lieux, tels que par exemple, sans que cette liste ne soit limitative, la présence de membres de la famille et/ou d’amis de votre Hôte.

Vous vous engagez à accepter et à respecter la présence des animaux décrits le cas échéant dans la Prestation Homemeal acceptée. Vous déclarez et garantissez ne pas être allergique à ces animaux.

Vous vous engagez à ne détériorer ni les locaux dans lesquels votre Hôte vous accueille, ni les immeubles et meubles de ces locaux.

5.3. Votre acceptation du repas proposé

Vous vous engagez à informer votre Hôte, préalablement à l’acceptation d’une Prestation Homemeal, de façon exhaustive et non trompeuse, de l’ensemble des aliments et boissons auxquels vous seriez allergique et/ou que vous refuseriez de manger ou boire pour quelle que raison que cela soit (raisons que vous n’êtes pas obligé(e) de justifier).

Vous vous engagez à ne pas accepter une Prestation Homemeal sans avoir obtenu confirmation préalable de votre Hôte que son repas est exempt de tels aliments et/ou boissons.

Dans le cas où vous accepteriez une Prestation Homemeal sans avoir obtenu cette confirmation préalable de votre Hôte ou en connaissance de la présence dans la composition des repas proposés d’un ou plusieurs de ces aliments et/ou boissons, la contribution demandée par l’Hôte et notre commission, toutes taxes comprises, resteront dues, vous ne pourrez exiger le remplacement d’un plat par un autre et vous mangerez et boirez les aliments et boissons qui vous seront proposés à vos seuls risques et périls. Vous nous garantissez à cet égard que notre responsabilité ne pourra pas être engagée de ce fait.

5.4. Votre obligation de quitter votre Hôte une fois la Prestation de repas terminés

La prestation de repas proposés doivent impérativement durer moins de quatre heures.

Nous refusons de façon automatisée et non discriminatoire toute Prestation Homemeal d’une durée estimée supérieure à quatre heures.

Vous vous engagez à quitter les locaux à la demande de votre Hôte et en tout état de cause à l’expiration de la durée maximale estimée de la Prestation Homemeal telle que renseignée par l’Hôte sur le Site Homemeal.

Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée dans le cas où vous ne respecteriez pas cette obligation. Vous vous engagez à faire votre affaire personnelle de toute réclamation de tiers ou de votre Hôte en cas de non-respect de cette obligation et vous nous garantissez contre tout recours de tiers ou de votre Hôte à cet égard.

5.5. Respect de la copropriété et du voisinage de votre Hôte

Vous vous engagez à respecter le voisinage de votre Hôte et à faire en sorte qu’aucune nuisance, notamment sonore, ne soit subie par ce voisinage au cours d’une Prestation Homemeal.

Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée dans le cas où vous ne respecteriez pas cette obligation. Vous vous engagez à faire votre affaire personnelle de toute réclamation de tiers en cas de non-respect de cette obligation et vous nous garantissez contre tout recours de tiers à cet égard.

5.6. Respect du contrat que vous proposez

La définition et la publication sur le Site Homemeal d’une Prestation Homemeal constitue une offre précontractuelle.

Si vous êtes intéressé(e) par une offre de Prestation Homemeal présentée par un Hôte, vous pouvez lui demander s’il vous accepterait comme Invité.

Dans le cas où celui-ci vous accepterait comme Invité, son offre précontractuelle deviendra une offre contractuelle.

En cas d’acceptation de son offre contractuelle avant la date de la Prestation Homemeal proposée (le « Terme »), un contrat se sera formé entre vous et l’Hôte (ci-après désigné le « Contrat Hôte – Invités »). A défaut d’acceptation de son offre contractuelle avant le Terme, celle-ci deviendra automatiquement caduque.

En tout état de cause, l’offre de votre Hôte sera close par anticipation dès le moment où le nombre d’Invités ayant accepté ladite Prestation Homemeal sera égal au nombre d’Invités maximal renseigné.

Le Contrat Hôte – Invités est formé entre vos Invités et vous-même, à l’exclusion de Homemeal.

Les termes et conditions de ce Contrat Hôte – Invités sont constitués par les termes et conditions définis dans ladite Prestation Homemeal ainsi que, le cas échéant, les termes des accords que vous avez pu trouver en échangeant directement avec l’Hôte, peu importe si ces accords ont été trouvés par l’intermédiaire du Site Homemeal ou pas.

Vous vous engagez à respecter les termes et conditions de ce Contrat Hôte – Invités.

Dans le cas où vous ne vous rendriez pas à la Prestation Homemeal à la date et à l’heure convenue, la contribution totale par Invité, ainsi que notre commission, toutes taxes comprises, resteront dues par vos soins et seront versées à votre Hôte et à Homemeal.

En cas de litige survenant entre votre Hôte et vous-même du fait d’un manquement par l’une de ces parties à l’une de ses obligations contractuelles, la responsabilité de Homemeal ne pourra pas être engagée.

Dans le cas où la responsabilité de Homemeal serait engagée par votre Hôte ou par un ou plusieurs des autres Invités ou par des tiers du fait du non-respect par vos soins du Contrat Hôte – Invités, vous vous engagez à indemniser Homemeal des préjudices qu’elle subirait de ce fait (préjudice d’image, préjudice économique, etc.).

5.7. Respect de la réglementation qui vous est applicable>

Nous vous invitons à prendre connaissance de la réglementation, qu’elle soit fiscale, administrative, ou de toute autre nature, qui pourrait s’appliquer à vous.

Vous vous engagez le cas échéant à respecter le règlement de la copropriété dans laquelle se déroule une Prestation Homemeal.


6. Responsabilité – Assurances

Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée dans le cas où vous ne respecteriez pas l’ensemble des obligations susmentionnées. Vous vous engagez à faire votre affaire personnelle de toute réclamation de votre Hôte ou des autres Invités en cas de non-respect de ces obligations et vous nous garantissez contre tout recours de votre Hôte et/ou des autres Invités à cet égard.

A l’exclusion de ce qui est stipulé dans les Conditions Générales d’Utilisation du Site Homemeal, ainsi que dans la Charte de l’Invité et dans la Charte de l’Hôte, nous ne sommes pas responsables de tout dommage ou préjudice résultant de vos Invitations Homemeal.


7. Risques propres à la qualité d’Hôte

Vous reconnaissez et acceptez que la qualité d’Invité comporte certains risques et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, le risque que votre Hôte et/ou qu’un des autres Invités cassent ou détériorent l’un de vos biens, le risque que votre Hôte et/ou qu’un des autres Invités soient malades et vous contaminent, le risque que votre Hôte et/ou qu’un des autres Invités divulguent et/ou utilisent à d’autres fins qu’à la seule fin de la Prestation Homemeal les informations personnelles que vous leur auriez communiquées.

Homemeal ne saurait être tenue responsable de tels dommages.

Vous vous engagez à ne pas vous rendre chez l’Hôte dans le cas où vous risqueriez de contaminer votre Hôte et/ou d’autres Invités et acceptez que la contribution demandée par votre Hôte et notre commission, toutes taxes comprises, ne vous seront pas restituées.


8. Photographies publiées par l’Hôte

Vous reconnaissez que les photographies publiées par l’Hôte peuvent ne pas représenter le repas qui vous sera proposé au cours de la Prestation Homemeal.


9. Modification de la Charte de l’Invité

La présente Charte de l’Invité est un contrat d’adhésion qui ne peut être modifié que de façon unilatérale et à la seule initiative de Homemeal.

Homemeal se réserve le droit de modifier la présente Charte de l’Invité à tout moment. Toute modification de celle-ci entrera en vigueur dès sa publication sur le Site Homemeal et vous sera immédiatement notifiée sur votre adresse courriel telle que vous l’avez renseignée sur votre Compte Utilisateur.

En continuant d’utiliser le Site Homemeal en qualité d’Invité, vous acceptez d’être lié(e) par la Charte de l’Invité ainsi modifiée.

Si vous refusez les modifications intervenues, vous ne pouvez plus utiliser le Site Homemeal en votre qualité d’Invité et devez impérativement cesser d’accepter des Prestations Homemeal.

Nous vous encourageons à imprimer une copie de chaque version de la Charte de l’Invité qui vous serait applicable pour vos archives. Pour votre parfaite information, la date d’entrée en vigueur de chaque Charte de l’Invité modifiée est indiquée en son en-tête.


10. Admissibilité

Vous nous déclarez et vous garantissez être une personne physique âgée de plus de 18 ans et/ou ayant la capacité juridique de contracter.

L’utilisation du Site Homemeal en qualité d’Invité est considérée comme non avenue si elle est réalisée en violation des présentes.

En utilisant le site Homemeal en qualité d’invite, vous déclarez et vous nous garantissez que votre utilisation du site Homemeal ainsi que vos acceptations des Prestations Homemeal n’enfreignent aucune loi ou règlement en vigueur.


11. Exclusion – Suppression de l’accès au Site Homemeal

Sans préjudice de son droit de vous appeler en garantie et/ou de vous demander réparation de ses préjudices, Homemeal se réserve le droit de supprimer unilatéralement et sans notification préalable votre accès au Site Homemeal en cas de non-respect de la présente Charte de l’Invité.


12. Droit applicable

La présente charte de l’hôte est soumise au droit français


13. Juridiction compétente – clause attributive de juridiction

Sauf disposition d’ordre public contraire applicable, tout différend entre Homemeal et vous-même au titre de la présente charte de l’invite sera soumis à la compétence territoriale des tribunaux compétents du ressort de la cour d’appel de paris, en France.


14. Résolution à l’amiable des différends

Avant de saisir la juridiction compétente dans le cadre d’un tel différend, nous vous invitons (sans que cela ne soit une obligation) à contacter notre service réclamations afin de tenter de résoudre préalablement par la voie amiable ce différend.

Notre service réclamations peut être contacté :

.

– par courrier :

Homemeal
Service client
188 rue de Rivoli
75008 Paris

– par courrier électronique :

contact@homemeal.com

– par téléphone :

au +33 1 42604281,