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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Version 1.0 en vigueur à compter du 07 Décembre 2016

CE DOCUMENT EST LONG ET CONTIENT PLUSIEURS DISPOSITIONS IMPORTANTES PORTANT SUR VOS DROITS ET OBLIGATIONS. EN UTILISANT LE SITE INTERNET ACCESSIBLE AUX ADRESSES WWW.HOMEMEAL.COM ET *.HOMEMEAL.*, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ(E) PAR CES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION. NOUS VOUS ENCOURAGEONS A EN IMPRIMER UNE COPIE POUR VOS ARCHIVES.



1. Force obligatoire des présentes

LSOL est une société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital social de 557 870 €, dont le siège social est situé 188 rue de Rivoli, 75008 Paris (France), immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 808 213 482 (Ci-après désignée « Homemeal » ou « nous »).

Nous avons créé et nous exploitons le site Internet accessible aux adresses www.homemeal.com et *.homemeal.* (ci-après désigné le « Site Homemeal») dont l’objet est d’être une plateforme de référencement et d’échange facilitant la mise en relation de personnes physiques souhaitant faire connaissance autour d’un repas.

En utilisant le Site Homemeal, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes conditions générales d’utilisation lesquelles forment un contrat conclu entre Homemeal et vous-même (ci-après désigné le « Contrat Cadre »). Vous êtes dans ce cadre qualifié d’ « Utilisateur ».

Si vous refusez d’être lié(e) par ce Contrat Cadre, vous ne pouvez pas utiliser le Site Homemeal et devez impérativement le quitter.


2. Ce que nous vous proposons à travers le Site Homemeal

Nous avons mis en place le Site Homemeal afin de faciliter votre rencontre avec une ou plusieurs personnes en partageant un repas que vous proposez ou qui vous est proposé.


3. Devenez Hôte à travers le Site Homemeal

Si vous vous sentez l’âme d’un hôte, vous pouvez proposer sur le Site Homemeal d’accueillir des personnes de diverses cultures chez vous le temps d’un repas (ci-après désigné une « Prestation Homemeal»). Vous serez alors qualifié d’ « Hôte » et devrez respecter, en plus du présent Contrat Cadre, la « Charte de l’Hôte ».


4. Devenez Invité à travers le Site Homemeal

Si vous vous sentez l’âme d’un invité, vous pouvez rechercher sur le Site Homemeal la Prestation Homemeal correspondant à vos désirs. Vous serez alors qualifié d’ « Invité » et devrez respecter, en plus du présent Contrat Cadre, la « Charte de l’Invité ».


5. Notre rôle sur le Site Homemeal

Notre rôle est de mettre en relation des Hôtes d’une part et des Invités d’autre part par la voie d’un référencement effectué sur le Site Homemeal (ci-après désigné le « Service de Mise en Relation »).

Le Site Homemeal sert ainsi de plateforme de référencement et d’échanges. Il permet de référencer les Prestations Homemeal des Hôtes répondant à un certain nombre de critères objectifs, des informations clés sur celles-ci ainsi que les contributions des Invités.

Les Hôtes restent toutefois entièrement libres de définir les conditions particulières de leurs Prestations Homemeal.

Les Invités restent entièrement libres d’accepter ou non les Prestations Homemeal qui leur sont proposées par les Hôtes.

Notre Service de Mise en Relation s’adresse exclusivement à des personnes physiques âgées de plus de 18 ans et/ou ayant la capacité juridique de contracter.


6. Recours aux services proposés par notre partenaire, la société PayPal

Paypal fournit des services d’émission, d’utilisation et de gestion de la monnaie électronique. Ces services sont proposés sur le Site comme moyen de paiement d’une Prestations Homemeal. Aucun autre moyen de paiement n’est proposé sur le Site.

Si vous devenez Hôte ou Invité, vous acceptez d’être lié par les CGU de PayPal.

La création d’un compte Hôte ou d’un compte Invité comprend la création d’un « Compte » au sens des CGU PayPal. L’acceptation d’une Prestations Homemeal par un Invité constitue une « Transaction » au sens des CGU PayPal.


7. Vos publications sur le Site Homemeal

Si vous êtes Hôte, nous vous offrons également la possibilité de publier sur le Site Homemeal un ensemble de contenus permettant aux Utilisateurs de vous connaître et de connaître le détail des Prestations Homemeal que vous proposez (ci-après désignés le « Contenu Hôte »).

Si vous êtes Invité, nous vous offrons également la possibilité de donner votre avis, et d’ajouter du contenu sur le Site Homemeal lui-même et notamment sur les pages publiées par les Hôtes au titre d’une Prestations Homemeal à laquelle vous auriez participé (ci-après désignés le « Contenu Invité »).

Plus généralement, vous pouvez ajouter du contenu sur le Site en tant que simple Utilisateur (ce contenu, le Contenu Invité et le Contenu Hôte sont ci-après désignés ensemble, le « Contenu Utilisateur »).

Le Contenu Utilisateur que vous publiez sur Homemeal vous appartient.

Vous restez seul responsable du contenu utilisateur et garantissez Homemeal contre toute action qui pourrait être engagée à son égard du fait du contenu utilisateur.

En publiant ce Contenu Utilisateur sur le Site Homemeal:

– vous acceptez expressément que celui-ci soit mis à la disposition du public ;

– vous permettez à tout le monde, y compris aux personnes qui n’utilisent pas le Site Homemeal, d’accéder à ce Contenu Utilisateur et de l’utiliser, mais aussi de l’associer à vous;

– vous reconnaissez que ce Contenu Utilisateur ne vous confère aucun droit, de quelque nature que cela soit et notamment aucun droit de propriété, y compris de propriété intellectuelle, sur le Site Homemeal et/ou son contenu (autre que le Contenu Utilisateur pris de façon isolé) ;

– vous nous accordez une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur le Site Homemeal ou en relation avec le Site Homemeal;

Cette licence nous permet notamment, sans que cette liste ne soit limitative, d’éditer votre Contenu Utilisateur sur le Site Internet, de le reproduire, en tout ou partie, de le représenter, de le traduire, de l’assembler avec d’autres Contenus Utilisateurs ou éléments du Site Homemeal, d’en extraire certains mots afin de les utiliser dans des outils de recherche, de l’utiliser à des fins promotionnelles ou commerciales.

Cette licence se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle, soit par l’intermédiaire de votre compte, soit en nous en faisant une demande expresse par lettre recommandée avec demande d’avis de réception rappelant votre identité, vos coordonnées et précisant suffisamment votre demande afin de nous permettre de retrouver le Contenu Utilisateur concerné pour le supprimer (comptez en outre un délai de traitement par nos soins de votre demande).

Nous attirons toutefois votre attention sur :

(i) le fait que le Contenu Utilisateur n’est ni édité, ni modéré par Homemeal;

(ii) le fait que le Contenu Utilisateur supprimé peut persister dans des copies de sauvegarde pendant un certain temps, y compris dans les moteurs de recherches opérés par des tiers;

(iii) le fait que le Contenu Utilisateur supprimé peut être copié et conservé par Homemeal à des fins d’archivage et afin notamment de lui permettre le cas échéant de défendre ses droits, ce que vous reconnaissez expressément et lui autorisez de façon irrévocable ;

(iv) des outils de recommandation dont le mécanisme résulte d’un traitement automatique de données non personnelles et non d’un traitement humain du personnel de Homemeal ont pu prendre en compte, de façon anonyme et irrévocable, votre avis, ce que vous acceptez; vous acceptez ainsi que votre avis soit conservé de façon anonyme à des fins statistiques.

Homemeal se réserve le droit de commercialiser le résultat de ces traitements automatiques.

– vous nous autorisez à utiliser le Contenu Utilisateur sans contrepartie financière, et notamment à exploiter le Contenu Utilisateur tant à des fins de communication externe et interne, qu’à titre institutionnel, évènementiel, promotionnel ou publicitaire ;

– vous reconnaissez que nous n’avons aucune obligation de conserver votre Contenu Utilisateur et/ou de publier votre Contenu Utilisateur et que nous pouvons à tout moment et sans information préalable supprimer votre Contenu Utilisateur du Site Homemeal.


8. Conditions financières

Si vous êtes Hôte, nous vous offrons également la possibilité de publier sur le Site Homemeal un ensemble de contenus permettant aux Utilisateurs de vous connaître et de connaître le détail des Prestations Homemeal que vous proposez (ci-après désignés le « Contenu Hôte »).

Chaque Hôte s’engage à utiliser le Site Homemeal de façon occasionnelle et non professionnelle et à ne pas l’utiliser dans un but lucratif.

Les Hôtes sont invités à conserver tout justificatif des frais occasionnés pour chaque Prestation Homemeal.

Homemeal perçoit une rémunération sous la forme d’une commission en contrepartie de son Service de Mise en Relation.

Homemeal facturera aux Invités un montant global, qui comprend le prix affiché par l’hôte (les «frais de réservation) et des frais de service qui correspondent à 15% du montant de la réservation. Homemeal conservera le montant global payé par l’Invité et transférera seulement les frais de réservation à l’Hôte 24 heures après la Prestation Homemeal.


9. Modalités et moyens de paiement

Le paiement de la contribution demandée par l’Hôte et de notre commission, toutes taxes comprises, dues pour une Prestations Homemeal s’effectuent par l’Invité avant la date prévue de la Prestation Homemeal concernée, dès son acceptation par ce dernier, en monnaie électronique par le biais du module de paiement « PayPal ».

Ce paiement constitue une « Opération de paiement » au sens des CGU de PayPal.

Sauf difficulté technique exceptionnelle, l’Hôte reçoit la contribution sur son Compte PayPal, après paiement de notre commission, dans les vingt-quatre (24) heures qui suivent la date convenue de la Prestation Homemeal concernée.

Toutefois, dans le cas où un Hôte n’aurait pas rempli ses obligations essentielles envers son Invité, cet Invité a la possibilité jusqu’au lendemain, minuit, d’une Prestations Homemeal de bloquer le paiement de cette contribution en utilisant le formulaire de réclamation disponible sur la page récapitulative de la réservation ou en envoyant un email à contact@homemeal.com. Il sera alors demandé de fournir autant d’éléments que possible expliquant ces manquements. Cette contribution ainsi que notre commission seront alors reversées à l’Invité dans les plus brefs délais. L’Invité engage sa responsabilité vis-à-vis de l’Hôte et de Homemeal dans le cas où il ferait indûment opposition au paiement de celles-ci.


10. Contrats susceptibles de vous lier à nous en cas d’utilisation du Site Homemeal

Selon la façon dont vous utilisez le Site Homemeal, vous êtes susceptible d’être lié par différents contrats vous liant à nous et dont vous trouverez la liste ci-dessous.

Si vous n’êtes qu’un simple Utilisateur du Site Homemeal, vous êtes soumis au présent Contrat Cadre.

– Si vous agissez en tant qu’Hôte sur le Site Homemeal, vous êtes soumis au présent Contrat Cadre et à la Charte de l’Hôte, cette dernière prévalant, en cas de contradiction, sur le Contrat Cadre.

– Si vous agissez en tant qu’Invité sur le Site Homemeal, vous êtes soumis au présent Contrat Cadre et à la Charte de l’Invité, cette dernière prévalant, en cas de contradiction, sur le Contrat Cadre.


11. Contrats susceptibles de vous lier à des tiers en cas d’utilisation du Site Homemeal

Dans le cas où vous deviendriez Invité et/ou Hôte, vous serez soumis aux conditions générales d’utilisation de notre partenaire PayPal.

Ainsi, en cas de litige survenant entre PayPal et vous-même du fait d’un manquement par l’une de ces parties à l’une de ses obligations contractuelles, la responsabilité de Homemeal ne pourra pas être engagée.

Dans le cas où un Invité accepterait la Prestation Homemeal d’un Hôte, un contrat sera formé entre cet Invité et cet Hôte, à l’exclusion de Homemeal.

Ainsi, en cas de litige survenant entre cet Invité et cet Hôte du fait d’un manquement par l’une de ces parties à l’une de ses obligations contractuelles, la responsabilité de Homemeal ne pourra pas être engagée.


12. Réglementation applicable

Nous vous invitons à prendre connaissance de la réglementation, qu’elle soit fiscale, administrative, ou de toute autre nature, qui pourrait s’appliquer à vous dans le cas où vous seriez Hôte ou Invité.

Vous vous engagez à ne proposer, offrir, servir des boissons alcoolisées au cours d’une Prestation Homemeal qu’en conformité avec la réglementation applicable. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Les débits de boissons alcoolisées font l’objet d’une réglementation spéciale dont la contravention est susceptible de sanctions pénales.

Vous vous engagez à respecter le règlement de la copropriété dans laquelle se déroule une Prestation Homemeal.


13. Modification du Contrat Cadre

Le présent Contrat Cadre est un contrat d’adhésion qui ne peut être modifié que de façon unilatérale et à la seule initiative de Homemeal.

Homemeal se réserve le droit de modifier le présent Contrat Cadre à tout moment. Toute modification de celui-ci entrera en vigueur dès sa publication sur le Site Homemeal.

En continuant d’utiliser le Site Homemeal, vous acceptez d’être lié(e) par le Contrat Cadre ainsi modifié.

Si vous refusez les modifications intervenues, vous ne pouvez plus utiliser le Site Homemeal et devez impérativement le quitter.

Nous vous encourageons à imprimer une copie de chaque version du Contrat Cadre qui vous serait applicable pour vos archives. Pour votre parfaite information, la date d’entrée en vigueur de chaque Contrat Cadre modifié est indiquée en son en-tête.


14. Admissibilité

L’utilisation du Site Homemeal est considérée comme non avenue si elle est réalisée en violation des présentes.

En utilisant le site Homemeal, vous déclarez et vous nous garantissez que votre utilisation du site Homemeal n’enfreint aucune loi ou règlement en vigueur.


15. Création de votre compte utilisateur

Avant de devenir Invité ou Hôte, vous devez créer un compte utilisateur personnel et unique (ci-après désigné le « Compte Utilisateur ») en choisissant un nom d’utilisateur disponible (ci-après désigné le « Login ») et un mot de passe d’utilisateur (ci-après désigné le « Mot de Passe ») et en renseignant a minima les informations obligatoires suivantes :

– votre civilité,
– votre nom,
– votre prénom,
– votre adresse email

Dans le cas où vous choisissez de télécharger une photographie de profil, vous vous engagez à ce que celle-ci vous représente à l’exclusion de toute autre personne et/ou œuvre. En téléchargeant une telle photographie, vous garantissez Homemeal que celle-ci n’enfreint aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers et vous autorisez expressément Homemeal à utiliser votre image et lui consentez une licence d’utilisation dans les conditions visées à l’article 7 ci-dessus.

Vous vous engagez à ce que ces informations soient complètes, exactes et sincères et à mettre à jour de façon permanente ces dernières.

Vous serez identifié sur le Site Homemeal vis-à-vis des autres utilisateurs et des tiers par votre prénom, votre ville et votre pays.

Votre Compte Utilisateur ne sera validé que (i) si vous déclarez et nous garantissons expressément être une personne physique âgée de plus de 18 ans et/ou ayant la capacité juridique de contracter, et (ii) si votre adresse de courriel est validée par notre processus de vérification automatisé.


16. Votre Compte Utilisateur est strictement personnel

Votre Compte Utilisateur ne peut être ni vendu ni transféré à une autre personne physique ou morale.

Votre Compte Utilisateur vous est strictement personnel et comporte des informations confidentielles qui vous sont personnelles. Vous vous engagez à ne pas communiquer votre Login ou votre Mot de Passe de quelle que façon que ce soit et à qui que ce soit.


17. Exclusions et limitations de responsabilité de Homemeal

17.1. Limitation de la responsabilité de Homemeal du fait du contenu utilisateur

Dans le cadre de l’ajout de contenus utilisateurs, Homemeal ne joue aucun rôle actif de nature à lui confier une connaissance ou un contrôle des données stockées.

Homemeal agit dans ce cadre comme un hébergeur de contenus au sens de la règlementation.

Homemeal ne peut être tenue responsable pour le contenu utilisateur qu’elle a stocke a la demande d’un utilisateur a moins que, ayant pris connaissance du caractère illicite de ce contenu utilisateur dans les formes et conditions du droit français, Homemeal n’ait pas promptement retire ou rendu inaccessible ledit contenu utilisateur.

17.2. Exclusion de la responsabilité de Homemeal au titre de l’accès au site Homemeal.

Homemeal n’est tenue d’aucune obligation de résultat ni d’aucune obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement du site Homemeal.

Homemeal ne saurait être tenue responsable de toute erreur, omission, interruption, suppression, de tout défaut, retard d’opération ou de transmission, vol ou destruction ou accès non autorise, ou encore de toute altération de la communication avec tout utilisateur.

Homemeal se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès à ses services pour des raisons techniques ou de maintenance sans que ces opérations n’ouvrent droit à une quelconque indemnité.

17.3. Limitation de la responsabilité de Homemeal au titre du service de mise en relation

La responsabilité de Homemeal vis-à-vis de l’hôte ou vis-à-vis de l’invite au titre du service de mise en relation qu’elle propose est limitée au montant de la commission qu’elle a perçue de celui-ci pour le service de mise en relation en cause.

Ainsi, dans le cas où vous subiriez un préjudice, de quelque nature qu’il soit, du fait d’une faute commise par Homemeal dans le cadre de l’exécution d’un service de mise en relation, l’indemnisation que vous pourriez obtenir de Homemeal sera limitée au montant de la commission que vous lui avez versée pour le service de mise en relation en cause.

17.4. Exclusion de la responsabilité de Homemeal au titre des Prestations Homemeal elles-mêmes

La responsabilité de Homemeal vis-à-vis de l’hôte ou vis-à-vis de l’invite ne pourra en aucun cas être engagée au titre du bon déroulement et/ou de la bonne fin des Prestations Homemeal.

Homemeal ne se porte en aucun cas garante de la pertinence et/ou de la véracité et/ou de l’exhaustivité des informations échanges dans le cadre d’une Prestations Homemeal ou sur le site Homemeal.

17.5. Exclusion de la responsabilité de Homemeal au titre des fautes commises par un utilisateur

La responsabilité de Homemeal ne pourra en aucun cas être engagée au titre d’une faute commise par un utilisateur, y compris si cette faute à lieu dans le cadre de l’utilisation du site Homemeal ou d’un service propose par Homemeal.

17.6. Exclusion de la responsabilité de Homemeal au titre des services annexes proposés

A l’exception de la responsabilité liée au service de mise en relation et encadrée ci-dessus à l’article 17.3, la responsabilité de Homemeal ne pourra en aucun cas être engagée au titre des autres services qu’elle propose à titre gratuit sur le site Homemeal.

17.7. Exclusion de la responsabilité de Homemeal au titre des sites internet de tiers

Le site Homemeal est susceptible de comporter des liens hypertextes vers d’autres sites internet détenus et/ou exploites par d’autres personnes que Homemeal (ci-après désignés les « sites internet de tiers »).

La responsabilité de Homemeal ne pourra en aucun cas être engagée du fait des produits et/ou des services proposes et/ou du contenu de ces sites internet de tiers. Notamment, sans que cette liste ne soit limitative, Homemeal ne saura pas responsable de l’exactitude, de la pertinence ou de l’exhaustivité des contenus de ces sites internet de tiers ni ne pourra être tenue responsable de tout ou partie de ceux-ci.

La responsabilité de Homemeal ne pourra être engagée en cas de défaillance du service de paiement propose par son partenaire.

17.8. Exclusion de la responsabilité de Homemeal au titre de la réglementation applicable à une Prestation Homemeal

L’utilisateur s’engage à faire sa propre affaire de la réglementation, notamment, sans que cette liste ne soit limitative, fiscale, administrative et civile, qui pourrait lui être applicable en tant qu’hôte, qu’invite ou de simple utilisateur.

La responsabilité de Homemeal ne pourra être engagée du fait de la contravention par un utilisateur à la réglementation applicable.

17.9. Exclusion générale de responsabilité de Homemeal

Plus généralement et sauf disposition expresse contraire visée au présent article 17, en aucun cas Homemeal ou ses dirigeants, employés ou mandataires ne sauraient être tenus responsables de tout dommage, direct ou indirect résultant de l’utilisation du site Homemeal ou des services qui y sont proposés, de tout contenu du site Homemeal ou autres éléments, accessibles ou téléchargés depuis le site, même si Homemeal a connaissance ou a été informée de la possibilité de survenance de tels dommages.


18. Propriété de Homemeal sur le contenu du Site Homemeal

Les éléments du Site Homemeal et notamment son contenu éditorial, ses graphismes, ses logos, ses marques, ses dessins, ses textes, ses icônes, ses scripts, ses applications, ses logiciels et ses fonctionnalités, à l’exception des Contenus Utilisateurs, (ci-après désignés collectivement le « Contenu du Site »), sont la propriété exclusive de Homemeal ou de ses ayants droit. La reproduction, l’imitation ou l’apposition, partielle ou totale, d’un des éléments du Contenu du Site appartenant à Homemeal est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de Homemeal.

Le Contenu du Site ne peut être modifié, copié, distribué, encadré, reproduit, téléchargé, affiché, publié, transmis ou vendu sous quelque forme que ce soit ou par quelque moyen que ce soit, en tout ou partie, sans l’accord écrit préalable de Homemeal.

Vous êtes autorisé à utiliser le Site Homemeal et le Contenu du Site dans les conditions prévues aux présentes. Toute utilisation du Site Homemeal ou du Contenu du Site autre que celle prévue par les présentes, ou en contravention avec la législation applicable ou les droits de tiers est strictement interdite.


19. Autres obligations auxquelles vous êtes soumis lors de votre utilisation du Site Homemeal

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site Homemeal, le Contenu du Site, les Contenus Utilisateurs, le Service de Mise en Relation et les autres services proposés sur le Site de Homemeal:

– d’une manière illégale ou d’une manière préjudiciable à Homemeal, à d’autres Utilisateurs ou à des tiers, ou dans des conditions susceptibles d’endommager, de désactiver, de surcharger ou d’altérer le Site Homemeal; ou

– pour diffuser, publier, ou stocker sur le Site Homemeal un contenu illicite (ci-après désigné un « Contenu Illicite »), notamment, sans que cette liste ne soit limitative, un contenu raciste, antisémite, discriminatoire, pédophile, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique, malveillant, sectaire, vulgaire, obscène, frauduleux, préjudiciable, illégal, injurieux, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle, ou autrement répréhensible ;

– pour diffuser tout élément contenant des virus informatiques ou tout code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de logiciels, d’équipement informatique ou de télécommunications ;

– pour offrir des produits ou services aux Utilisateurs du Site Homemeal autres que des Prestations Homemeal; ou

– pour extraire ou collecter des adresses électroniques ou d’autres informations relatives à des Utilisateurs, des Hôtes et/ou des Invités à d’autres fins que celle d’offrir ou de bénéficier d’une Prestations Homemeal, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à des fins commerciales, à des fins d’envoi de communications non sollicitées ou à des fins de collecte systématisée d’informations ;

Vous vous engagez notamment à ne pas utiliser des scripts automatiques afin de collecter des informations à partir du Site Homemeal ou d’interagir avec le Service de Mise en Relation ou le Site Homemeal.


20. Informez-nous dès que vous constatez un Contenu Illicite

Si vous constatez la présence sur le Site Homemeal d’un Contenu Illicite, vous pouvez adresser une notification écrite par courriel à l’adresse contact@homemeal.com, comportant les informations suivantes : (a) identification du contenu concerné, (b) informations nous permettant de situer le contenu en question sur le Site Homemeal(c) informations nous permettant de vous contacter, (nom, prénom(s), adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique et, le cas échéant, nom de l’entité au nom de laquelle vous intervenez, son adresse postale, son numéro d’immatriculation), (d) attestation, le cas échéant, que vous êtes le titulaire des droits de propriété intellectuelle ou des droits d’image ou de la personne concernée ou autorisé à agir au nom dudit titulaire.


21. Exclusion – Suppression de l’accès au Site Homemeal

Sans préjudice de son droit de vous appeler en garantie et/ou de vous demander réparation de ses préjudices, Homemeal se réserve le droit de supprimer unilatéralement et sans notification préalable votre accès au Site Homemeal si vous vous rendez coupable d’atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou si vous avez publié sur le Site Homemeal un Contenu Illicite.


22. Cookies et informations personnelles

Vous reconnaissez et acceptez que Homemeal puisse stocker des informations personnelles et d’autres informations vous concernant sur votre ordinateur sous forme de « cookies ». L’utilisation des cookies concerne uniquement le fonctionnement du Site Homemeal. Vous reconnaissez et acceptez que si vous interdisez ou limitez le dépôt de cookies sur votre ordinateur, cette interdiction ou restriction peut avoir un effet défavorable sur votre utilisation du Site Homemeal. Vous reconnaissez et acceptez que Homemeal puisse également stocker des informations personnelles vous concernant sur ses ordinateurs en France ou hors de ses frontières. En utilisant le Site Homemeal, vous reconnaissez et acceptez que Homemeal puisse, à sa seule discrétion :

– conserver ou révéler ces informations si la loi l’exige ou s’il y a des raisons sérieuses de penser que la conservation ou la révélation de ces informations est nécessaire pour se conformer à une procédure légale ;

– faire respecter les termes du Contrat Cadre

– répondre aux plaintes concernant tout Contenu Utilisateur ou toute Prestation Homemeal qui porterait atteinte aux droits d’un tiers ;

– protéger les droits, la propriété et la sécurité de Homemeal, des Utilisateurs ou du public.


23. Informations légales

Le Site Homemeal a été développé par la société LSOL.

LSOL possède l’ensemble des droits de propriété sur le Site Homemeal ainsi que sur le Contenu du Site.

LSOL agit en tant qu’éditeur du Site Homemeal.

Le directeur de la publication du Site Homemeal est le fondateur de Homemeal, Monsieur Laurent SOLAL.

Le Site Homemeal est hébergé et infogéré par la société Godaddy (Godaddy.com)


24. Contacts

Pour toute question relative au Site Homemeal ou au fonctionnement du Service de Mise en Relation, vous pouvez joindre Homemeal aux coordonnées suivantes :

– par courrier :

Homemeal
Service client
188 rue de Rivoli
75008 Paris

– par courrier électronique :

contact@homemeal.com

– par téléphone :

au +33 1 42604281,


25. Droit applicable

Le présent contrat cadre, le service de mise en relation, les autres services proposés par Homemeal sur le site Homemeal et l’utilisation du site Homemeal sont soumis au droit français.


26. Juridiction compétente – clause attributive de juridiction

Sauf disposition d’ordre public contraire applicable, tout différend entre Homemeal et vous-même au titre du présent contrat cadre, du service de mise en relation, des autres services proposés par Homemeal sur le site Homemeal ou de l’utilisation du site Homemeal sera soumis à la compétence territoriale des tribunaux compétents du ressort de la cour d’appel de Paris, en France.


25. Droit applicable

Avant de saisir la juridiction compétente dans le cadre d’un tel différend, nous vous invitons (sans que cela soit une obligation) à contacter notre service réclamations afin de tenter de résoudre préalablement par la voie amiable ce différend.

Notre service réclamations peut être contacté :

– par courrier :

Homemeal
Service réclamation
188 rue de Rivoli
75008 Paris

– par courrier électronique :

contact@homemeal.com

– par téléphone :

au +33 1 42604281,